Novembre 2007 à septembre 2008
En septembre 2007, le think tank le Cercle Polaire a décidé de profiter du climat de coopération instauré par l’Année polaire internationale 2007-2009, pour créer un groupe d’étude visant à réfléchir à la légitimité et à la forme que pourrait prendre un éventuel cadre réglementaire international pour l’Arctique. S’il ne saurait s’agir d’appliquer aveuglément le modèle Antarctique à l’Arctique, il ne faudrait pas non plus que : « le Nord soit condamné à payer les frais de la non-exploitation des ressources minières australes, ni être sacrifié sur l’autel de la bonne conscience mondiale justifiant d’un Grand Sud ultra-préservé » (Dominique Kopp).
Sous la tutelle honorifique de Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères et de Michel Rocard, ancien Premier ministre, 14 experts scientifiques et juridiques ont élaboré un projet de « Traité relatif à la protection de l’environnement Arctique » qui a vu le jour en août 2008. Ce document est destiné à offrir un matériau de réflexion à des institutions, parlements, organisations internationales, ONG et experts soucieux de réfléchir à la question de la gouvernance de l’Arctique.
Voir le projet de « Traité relatif à la protection de l’environnement arctique«
Grâce à un travail de lobbying du Cercle Polaire et à la “sensibilité polaire” de quelques rares parlementaires français et européens, ce projet de Traité a inspiré la proposition de loi du député Jean-Yves le Déaut à l’Assemblée nationale, reprise et remaniée par le Sénateur Christian Gaudin en janvier 2009 ainsi que la résolution « Arctic Governance » du Parlement européen promue et rédigée par Michel Rocard, adoptée le 9 octobre 2008.
Voir l’amendement relatif à la gouvernance de l’Arctique dans la loi « Grenelle I » adoptée le 30 janvier 2009
Voir la résolution « Arctic Governance » adoptée par le Parlement européen le 9 octobre 2008.
Composition du GEGA
MEMBRES D’HONNEUR :
MICHEL ROCARD, ancien Premier ministre, député européen.
HUBERT VEDRINE, ancien ministre des Affaires étrangères, avocat.
PRÉSIDENT :
LAURENT MAYET, membre fondateur du Cercle Polaire.
SECRÉTAIRE :
GABRIEL PICOT, professeur de Sciences de la Vie et de la Terre, chargé de mission à la culture scientifique au Rectorat de Versailles.
MEMBRES :
ANNE CHOQUET, enseignante à l’Université de Bretagne occidentale. Spécialiste du droit de l’Antarctique et des îles subantarctiques.
MARIE-NOELLE HOUSSAIS, chargée de recherches au CNRS, au Laboratoire d’océanographie dynamique et de climatologie de l’université Paris 6 Pierre et Marie Curie.
FREDERIC LASSERRE, professeur à l’université de Laval (Québec), directeur de l’Observatoire de Recherches Internationales sur l’Eau (ORIE).
CHRISTIAN DE MARLIAVE, coordinateur scientifique de l’expédition Tara-Arctique, responsable éditorial aux éditions Paulsen
YVES MATHIEU, chef de projet à l’Institut français du pétrole pour les réserves et les ressources en hydrocarbures mondiales.
MATHIEU MEISSONIER, administrateur au Sénat, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
STANISLAS POTTIER, conseiller du Ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi.
HENRIETTE RASMUSSEN, ancienne Ministre de la culture, de l’éducation, de la recherche et des affaires écclésiastiques du Groenland.
FIODOR RILOV, membre fondateur du Cercle Polaire, avocat à la Cour.
CARLO SANTULLI, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas), avocat à la Cour.
MICHELLE THERRIEN, professeur des Universités à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), responsable des enseignements de Langue et de Culture inuit.