Janvier 2018

Groupe d'étude sur sur la coopération au Svalbard

L’archipel arctique du Svalbard est singulièrement absent des discussions dans les enceintes internationales sur les enjeux de gouvernance et de coopération en zone Arctique, sujette à une transition environnementale majeure. Il faut dire que les autorités norvégiennes auront tout fait pour éviter que le Svalbard ne devienne un sujet d’intérêt pour la communauté internationale indirectement intéressée par l’Arctique, jusqu’à l’exclure systématiquement de tous leurs documents officiels de stratégie sur le “Grand Nord“. Et pourtant, le Svalbard n’échappe pas aux transformations qui promettent de refaçonner à terme, la zone boréale. Aux termes du traité de Paris de 1920, le Svalbard est placée sous la souveraineté du Royaume de Norvège lequel est tenu au respect de l’égalité de traitement des Parties. On aurait pu croire ce dispositif juridique dormant tant il brille par son invisibilité, mais il n’est que de consulter la liste des récentes adhésions au traité de Paris (Lituanie, Lettonie, Corée du Sud, Corée du Nord, etc.) pour prendre la mesure du positionnement stratégique dont le Svalbard fait l’objet. État signataire et dépositaire du Traité, premier État, après la Norvège, à avoir installé une base scientifique au Svalbard en 1963, à Ny-Ålesund, la France animée d’une ambition de défense de l’intérêt général en zone boréale (“Feuille de route nationale sur l’Arctique“, 14 juin 2016), gagnera à disposer d’un tableau clair de la gouvernance du Svalbard, pour ce qui concerne les activités scientifiques et économiques des ressortissants des États parties au Traité.
C’est l’objectif que se propose de remplir le groupe d’études sur la coopération au Svalbard (GECS).

GE Svalbard fond

Composition du GECS

PRÉSIDENT :

Ancien représentant spécial pour les affaires polaires au ministère des Affaires étrangères, président-fondateur du Cercle Polaire.


SECRÉTAIRES :
Non encore confirmés


MEMBRES :

Ancien préfet des TAAF, ancien sénateur, ancien maître de conférences à l’École centrale.
Président du conseil départemental de la Savoie, ancien ministre, ancien député, président de la mission d’information sur « Les enjeux écologiques, économiques et géopolitiques du changement climatique en Arctique et en Antarctique » de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale présenté le 8 avril 2015.
Membre du think tank Wise Pens International, co-auteur de plusieurs rapports sur l’Arctique dont « Naval challenges in the Arctic » en 2013 et « la maritimisation de l’Arctique » en 2015.
Directeur de recherche émérite au CNRS, ancien directeur de l’IPEV.
Mamere148c Ancien député-maire, rapporteur de la mission d’information sur « Les enjeux écologiques, économiques et géopolitiques du changement climatique en Arctique et en Antarctique » de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale présenté le 8 avril 2015.
Vedrine148c consultant en affaires internationales, ancien ministre.


EXPERT ENVIRONNEMENT :

Biologiste, rédacteur en chef de la recue Pôles Nord & Sud, membre fondateur du Cercle Polaire.

Mars 2011 / Mars 2015

Participation au programme européen ACCESS

La France a été sélectionnée dans le contexte de l’Appel à Projets « L’Océan de demain » du 7e programme cadre de la Commission Européenne pour conduire un programme de recherche scientifique pluridisciplinaire et intégré sur le développement de nouvelles activités économiques dans l’Océan Arctique dans le contexte du changement climatique.

Le consortium piloté par l’Université Pierre et Marie Curie baptisé ACCESS ("Arctic Climate Change Economy and Society") réunit 27 participants, dont L'ONG Le Cercle Polaire, issus de 10 pays européens incluant la Russie, et s’étend sur une durée de quatre ans, du 1er mars 2011 au 1er mars 2015. Le programme européen ACCESS comprend cinq groupes de travail consacrés respectivement :

  • à la modélisation et l’observation du changement du climat dans l’Océan Arctique (Work Package 1)
  • aux nouvelles routes maritimes arctiques et à l’impact de ces nouvelles activités sur les écosystèmes du milieu marin (Work Package 2)
  • à l’étude de l’impact du réchauffement climatique sur les activités de pêche, principalement dans les mers arctiques (Work Package 3)
  • à l’impact de l’exploitation des activités d’exploitation d’hydrocarbures off-shore en Arctique (Work Package 4)
  • aux options de gouvernance arctique en rapport avec les résultats des quatre premiers groupes de travail (Work Package 5)
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Les 27 participants du programme européen ACCESS

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Télécharger la plaquette de présentation d'ACCESS
Aller sur le site du programme européen ACCESS

 Novembre 2007/Septembre 2008

Groupe d'étude sur la gouvernance de l'Arctique

En septembre 2007, le think tank le Cercle Polaire a décidé de profiter du climat de coopération instauré par l’Année polaire internationale 2007-2009, pour créer un groupe d’étude visant à réfléchir à la légitimité et à la forme que pourrait prendre un éventuel cadre réglementaire international pour l’Arctique. S’il ne saurait s’agir d’appliquer aveuglément le modèle Antarctique à l’Arctique, il ne faudrait pas non plus que : « le Nord soit condamné à payer les frais de la non-exploitation des ressources minières australes, ni être sacrifié sur l’autel de la bonne conscience mondiale justifiant d’un Grand Sud ultra-préservé " (Dominique Kopp).

Sous la tutelle honorifique de Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères et de Michel Rocard, ancien Premier ministre, 14 experts scientifiques et juridiques ont élaboré un projet de "Traité relatif à la protection de l'environnement Arctique" qui a vu le jour en août 2008. Ce document est destiné à offrir un matériau de réflexion à des institutions, parlements, organisations internationales, ONG et experts soucieux de réfléchir à la question de la gouvernance de l'Arctique.

Voir le projet de "Traité relatif à la protection de l'environnement arctique"

Grâce à un travail de lobbying du Cercle Polaire et à la “sensibilité polaire” de quelques rares parlementaires français et européens, ce projet de Traité a inspiré la proposition de loi du député Jean-Yves le Déaut à l'Assemblée nationale, reprise et remaniée par le Sénateur Christian Gaudin en janvier 2009 ainsi que la résolution "Arctic Governance" du Parlement européen promue et rédigée par Michel Rocard, adoptée le 9 octobre 2008. 

Voir l'amendement relatif à la gouvernance de l'Arctique dans la loi "Grenelle I" adoptée le 30 janvier 2009

Voir la résolution "Arctic Governance" adoptée par le Parlement européen le 9 octobre 2008.  

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Composition du GEGA

MEMBRES D'HONNEUR :
MICHEL ROCARD, ancien Premier ministre, député européen.
HUBERT VEDRINE, ancien ministre des Affaires étrangères, avocat.


PRÉSIDENT :
LAURENT MAYET, membre fondateur du Cercle Polaire.


SECRÉTAIRE :
GABRIEL PICOT, professeur de Sciences de la Vie et de la Terre, chargé de mission à la culture scientifique au Rectorat de Versailles.


MEMBRES :
ANNE CHOQUET, enseignante à l’Université de Bretagne occidentale. Spécialiste du droit de l’Antarctique et des îles subantarctiques.
MARIE-NOELLE HOUSSAIS, chargée de recherches au CNRS, au Laboratoire d'océanographie dynamique et de climatologie de l'université Paris 6 Pierre et Marie Curie.
FREDERIC LASSERRE, professeur à l'université de Laval (Québec), directeur de l'Observatoire de Recherches Internationales sur l'Eau (ORIE).
CHRISTIAN DE MARLIAVE, coordinateur scientifique de l’expédition Tara-Arctique, responsable éditorial aux éditions Paulsen
YVES MATHIEU, chef de projet à l’Institut français du pétrole pour les réserves et les ressources en hydrocarbures mondiales.
MATHIEU MEISSONIER, administrateur au Sénat, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
STANISLAS POTTIER, conseiller du Ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi.
HENRIETTE RASMUSSEN, ancienne Ministre de la culture, de l’éducation, de la recherche et des affaires écclésiastiques du Groenland.
FIODOR RILOV, membre fondateur du Cercle Polaire, avocat à la Cour.
CARLO SANTULLI, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas), avocat à la Cour.
MICHELLE THERRIEN, professeur des Universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), responsable des enseignements de Langue et de Culture inuit.

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